23 janvier 2018

Responsabilité Civile (professionnelle et décennale) des métiers du bâtiments

Principales exclusions :

  • Nombre de sinistre sur les 36 derniers mois supérieur à 4
  • Charge totale sinistre supérieure à 30 000€
  • Résiliation compagnie fausse déclaration
  • Territoire d'outre-mer (TOM)

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